Demande de consultation de documents

Veuillez fournir les renseignements nécessaires à l’identification des documents à consulter (cote / numéro de boîte ou du dossier, titre du dossier, titre du document, numéro de page, etc.).

Je m’engage, pendant et après cette consultation:

  1. À respecter les dispositions décrites dans les Règlements de la salle de lecture;
  2. À respecter la Loi sur le droit d’auteur et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle;
  3. À ne pas divulguer dans le cadre de mes communications et publications, qu’elles soient orales ou écrites, les renseignements dont la divulgation serait susceptible de nuire à des personnes ou à leur réputation et à n’utiliser ces renseignements qu’aux fins exclusives de ma recherche;
  4. À assumer l’entière responsabilité de l’utilisation que je ferai des documents fournis par les Archives et collections spéciales et à renoncer à toute poursuite contre l’Université d’Ottawa;
  5. À respecter les règles particulières de consultation.